Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
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Le formulaire de don enregistre une promesse d'engagement. Le paiement est sécurisé et traité par notre prestataire de paiement (Stripe). Les reçus fiscaux (Cerfa) sont émis uniquement après la réception effective du don. Aucun prélèvement n'est effectué sans votre consentement explicite.
4. Projets soumis
Les projets soumis sur la plateforme doivent respecter les valeurs d'unité, de respect et de fraternité promues par Am Ehad in Actions. Tout contenu contraire à ces valeurs, diffamatoire ou illégal sera supprimé sans préavis. Le porteur du projet reste responsable de la véracité des informations transmises.
5. Propriété intellectuelle
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6. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible en pied de page. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
7. Cookies
L'utilisation de cookies non essentiels est subordonnée à votre consentement, recueilli lors de votre première visite via la bannière de consentement. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
8. Limitation de responsabilité
Am Ehad in Actions s'efforce de maintenir la plateforme disponible et à jour, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service.
9. Modification des conditions
Am Ehad in Actions se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris. Contact : contact@amehadinactions.com.